Les Mentions légales
ARLAND SAS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 492 481 858
S.A.S. au capital social de 10000 euros
Dont le siège social est : Rue Gilles Roberval 56800 Ploërmel
Téléphone : 02 97 93 31 84
Mail : contact@arland-pulverisation.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR77 492 481 858
Responsable de la publication : xxxxxx
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 13/01/2023
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Article 1 : Les mentions légales
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- via son espace personnel ;
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal du lieu d’habitation où demeure le client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sera seul compétent pour en connaître.
RGPD
Arland s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous via notre page contact si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Table des matières
- Définitions utilisées dans cette politique
- Principes de protection des données que nous suivons
- Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?
- Quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet
- Comment utilisons-nous vos données personnelles
- Qui d’autre a accès à vos données personnelles
- Comment nous sécurisons vos données
- Informations sur les cookies
Définitions
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) –ARLAND
L’adresse de notre site Web est : https://arland-pulverisation.fr
Société xxxxxx
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro xxxxxxxx
Au capital social de xxxxxx euros
Dont le siège social est au : Za du Bois Vert 56800 Ploërmel
N° TVA Intracommunautaire : FR xxxxxx
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits du sujet de données
Le sujet de données a les droits suivants :
Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Données que nous recueillons
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Informations collectées automatiquement à votre sujet
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Information publique
Nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.
Comment utilisons-nous vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour :
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- Améliorer votre expérience client.
- Remplir une obligation légale ou contractuelle.
Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.
En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- pour vous identifier
- vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit;
- communiquer soit pour la vente ou la facturation.
Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
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- administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis.
- mener des questionnaires sur la satisfaction des clients;
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Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
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Dernière modification le 02 mai 2019.